/fdata%2F2016046%2Favatar-blog-1047980745-tmpphpWAmAaA.jpg){kind=avatar}
/fdata%2F2016046%2F%2Favatar-user-1325331-tmpphpBQUok7.jpg){kind=avatar}
Les questions et les interrogations sur les méthodes d’impositions lorsque l’on réside en Thaïlande font souvent débat. Je parle de la Thaïlande car chaque pays a (ou n'a pas !) ses conventions propres avec la France
Lors de notre séjour en France je me suis rendu au centre des impôts de Noisy le Grand, à la Caisse des Français de l’Etranger et au groupe Malakoff (pour les retraites).
Voilà ce que j’ai pu recueillir comme informations. et aussi après de nombreux mails de renseignements.
Attention on parle de pension pour les fonctionnaire et agent de l’Etat et de retraite pour le privé.
Commençons par La CFE. La caisse des Français de l'Etranger
Cet organisme est une branche de la Sécurité Sociale. Il faut savoir que lorsque l’on réside plus d’un certain nombre de mois par an hors de France, les droits à cette sécurité Sociale ne sont plus ouverts (là, les avis divergent 3 mois, 6 mois…). Il faut donc s’inscrire à la CFE (pour pouvoir retrouver ses droits à la SS en cas de retour en France)
En terme général (des aides peuvent être consenties) la cotisation à la CFE est de 4 % du montant des retraites. Cette cotisation est prélevée à la source par la CFE sur vos retraites ou pensions.
Vous allez me dire que c’est onéreux ! Voyons cela ….
Attention comme vous résidez à l’Etranger vous n’êtes plus redevable de la RDS et CSG sur le montant de vos retraites.
Pour ma part sur mes retraites était ponctionné : 9,70% aux titres de la RDS, CSG et sécurité sociale. Ayant déclaré ma résidence à l’Etranger je ne suis plus taxé que de 3.50% (sécurité sociale, ’il s’agit d’une cotisation de solidarité envers le Régime français de Sécurité sociale qui ne procure aucun droit à remboursement au titre des frais de santé ou d’hospitalisation. . + 4 % (CFE) soit au total 7,50 %. Soit un gain de 2,20%.
Ma compagne et son fils sont également pris en charge sans augmentation de tarif. La date d’installation à l’étranger sera prise compte pour la rétroactivité des cotisations (éventuelle).
Un point après 2 ans 7.200 euros de dépenses de santé, remboursement de la CFE =4.800 euros.
Ensuite reste à trouver une mutuelle qui vous prenne en charge à l’étranger. Là c’est un peu plus compliqué et un peu plus chère ; à moins que votre ancienne mutuelle continue ses prestations.
La mutuelle SG m'a remboursé 1.500 euros
Les Impôts.
Préliminaire : la première année il va falloir faire deux déclarations. Une pour la période ou vous avez résidé en France : calcul suivant la méthode connue (nombre de parts et déduction éventuelle telle que pension alimentaire). La deuxième concernant vos revenus de votre date d’installation en Thaïlande jusqu’au 31 décembre (un peu comme lors d’un mariage). A vous de choisir la bonne date...
Je ne parle ici que que des impôts sur le revenu.
Le système auquel vous serez soumis en tant que non résident : un système de prélèvement à la source et forfaitaire. DONC PAS DE PART quotient familial, NI DE DEDUCTION (pension, dont aux oeuvres.........)
Par mois ce qui sera prélevé sur vos retraites ou pensions :
Pour l'année 2010, le barème mensuel est le suivant
de 0 à 1170 € : 0%
de 1170 à 3393 €: 12%
au delà de 3393 €: 20%.
Oui, mais moi, Valérie......? si j’ai une retraite de 3000 euros répartis sur 3 organismes (Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) ? Aucun prélèvement ne pourra être effectué par le fisc, aucune n’atteignant 1165 euros). Mais ne vous inquiétez pas, le fisc ne vous oublie pas, vous devrez adressez une déclaration de revenus. Modèle 2042 et son annexe 2041-E, au Centre des Impôts des non résidents.
Interviendra ensuite une régularisation dite « régularisation du prélèvement à la source »
Entre les prélèvements à la source effectivement effectués (éventuellement) et le montant de votre impôt calculé. Pour ce calcul on regarde le montant déclaré pour l’année et on applique le barème ci-dessus x12 et vous réglez la différence.
Alors à vos calculettes car chaque cas est à voir au « cas par cas ». La simulation que m’on fait les agents des impôts de Noisy le Grand me ferais gagner 1.300 euros en considération que j'avais droit à une part et demie. Mais je perdrais 800 euros en me déclarant marié avec deux enfants. Donc pas de généralité chacun de voir son cas particulier.
Attention le fait d’être non résident vous interdit certains placements tel le CODEVI.
Cet article n'a pour but que de vous faire partager mon expérience. Je ne suis pas un expert fiscal. Je ne fais que relater mes visites dans les administrations françaises où j'ai reçu un accueil attentif, compétent et cordial. A vous aussi d'aller à la source chercher ces renseignements.
Le centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand répond rapidement aux questions par courrier electronique : nonresidents@dgfip.gouv.fr
