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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 30 :
Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
J'aborde très rarement pour ainsi dire jamais la politique française, car mon blog est dédiés à la vie en Thailande.
Vous pouvez voter en fin de page.
JE SUIS POUR LE CUMUL DES MANDATS, ILS PEUVENT EN CUMULER AUTANT QU'ILS VEULENT ! Mais une seule rémunérationn chich ?
Mais là je ne peux me retenir, on repouse aux calendres cette loi qu'une très grande majorité de français réclame.
Et là, la gauche, la droite sont d'accord, mais ils se foutent de nous.
Et que je te sorte les arguments pour être au coeur de la vie du peuple j'en passe et des meilleurs.
Que l'on ne me disent pas que le cumul des revenus est écrêtés ; oui ces revenus sont limités à 8.272 euros mais ce qu'il ne peuvent pas toucher est reverser à des élus de leurs choix .
A lire en dessous très instructif
Voilà ce qu'en dit René Dozière
le mot "écrêtement" apparaît dans le vocabulaire politique en 1992, lors des débats au Sénat concernant la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Ce texte, présenté par le gouvernement d'Edith Cresson, fixe les premières dispositions d'un "statut" de l'élu local. Il relève les indemnités des maires et adjoints et fixe, pour la première fois, les indemnités des conseillers généraux et régionaux par tranche de population. Il fixe, également, un plafond pour le cumul des indemnités des élus à 1,5 fois l'indemnité de base des parlementaires (soit, depuis le 1.7.2010, un plafond de 8272,02 euros brut). Jusqu'au vote de cette loi, la seule règle existante au sujet des cumuls d'indemnités concernait les députés (et sénateurs) - maires. Dans ce cas, le parlementaire ne pouvait percevoir que 50% de l'indemnité locale (par ailleurs très modeste). Cette règle de non cumul est alors abandonnée au profit du nouveau plafond évoqué plus haut.
2) Pour l'application des nouvelles dispositions, le ministre de l'Intérieur adresse aux préfets une circulaire datée du 15 avril 1992 (INTB92001180) et parue au JO du 31 mai 1992. Pour prendre connaissance de cette circulaire, cliquez sur le lien ci-après
circulaire du 15 avril 1992
3) Le développement important de l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération) s'est accompagné d'indemnités supplémentaires - et significatives - qui ont augmenté le nombre d'élus subissant l'écrêtement de leurs rémunérations.
Ainsi les indemnités versées aux élus intercommunaux sont passées de 54,7 millions d'euros en 2000 à 162,5 millions d'euros en 2007. (source : réponse à mes questions écrites).
Ainsi donc, c'est le cumul des mandats qui conduit au cumul des indemnités et à l'écrêtement. (à noter : les mandats intercommunaux ne sont pas pris en compte dans le cumul des mandats ; par contre les indemnités intercommunales sont intégrées dans le cumul des indemnités).
4) Pour mettre davantage de transparence dans la répartition des sommes écrêtées, j'ai fait voter, en 2000, l'obligation d'indiquer les bénéficiaires dans une délibération publique de la collectivité.
Cette disposition - qui a mis fin à l'opacité antérieure - permet de connaître (lorsqu'elle est respectée...) le montant et le nombre d'élus concernés. Il suffit d'aller consulter, dans le registre des délibérations de la collectivité, celle qui concerne la fixation des indemnités. Mais, il n'existe pas de statistique nationale sur le sujet.
5) Quelles seront les conséquences de cette suppression ?
Loin de mettre en cause le fonctionnement des communes et intercommunalités, la suppression de l'écrêtement mettra un terme à un usage contestable (à savoir affecter un argent public qui ne vous appartient pas) qui se traduit par de multiples dérives qu'un esprit républicain, donc vertueux, ne saurait approuver.
6) En effet, quand on examine les pratiques retenues ; plusieurs situations existent
a) La somme écrêtée est versée aux élus qui suppléent effectivement le cumulard.
La disparition de l'écrêtement va entrainer une diminution de l'indemnisation des élus qui bossent sans diminuer la rémunération de l'élu écrêté.
Je reconnais que cela peut créer quelques problèmes. Mais des solutions existent : si l'élu "écrêté" décide de ne pas percevoir son indemnité locale, il pourra en attribuer le montant à l'élu qui le supplée. S'il s'agit d'un parlementaire, l'intéressé continuera à percevoir son indemnité parlementaire (indemnité de base 5514€ + indemnité de résidence 165€ + indemnité de fonction 1420€) soit un total de 7100 euros.
b) La somme écrêtée est versée à son conjoint. Cette situation revient à contourner la loi qui a fixé un plafond d'indemnités. Cette pratique est condamnable.
c) La somme écrêté est attribuée souvent pour des montants modestes à de nombreux élus, ce qui s'apparente à des pratiques clientélistes qu'on peut difficilement approuver.
7) Aux termes de cette analyse, il ressort que l'usage de l'écrêtement revient, pour un élu déjà largement indemnisé, à affecter à d'autres une somme qui ne lui appartient pas, puisqu'il ne peut la toucher du fait du plafonnement.
Il est préférable que la masse globale des indemnités que les collectivités peuvent voter soit mieux répartie, en prenant en compte tout à la fois le niveau des indemnités perçues par ailleurs et le niveau de travail à accomplir.
8) La suppression de l'écrêtement est plus un acte de vertu républicaine qu'une source d'économies. En effet, celles-ci sont négligeables au regard de la masse des budgets locaux (qui financent les indemnités des élus) qui atteint près de 220 milliards d'euros. Dans le désordre des esprits qui règne, cette modeste décision n'est donc pas sans intérêt.
les champions sont ici http://app1302.askmedia.fr/
http://www.slate.fr/story/23457/cumul-de-mandat-cumul-de-remuneration
Mais ils sont nombreux à cumuler plusieurs mandats. Selon la règle des cumuls, un député ne peut cumuler plus de 4 mandats en plus de celui de député. Sur les 576 députés:
- 3 cumulent 5 mandats (maire, vice-président conseil général, membre du conseil régional, président d'une communauté d'agglomération)
- 29 cumulent 4 mandats
- 149 cumulent 3 mandats
- 318 cumulent deux mandats
- 77 députés n'exercent qu'un seul manda
J'arrête là car ils ont gachés mon WE, je leur rappelle que nous sommes en periode de crise.
ET je n'ose pas vous parler du cumul des retraites
Je me faisais un devoir de voter à chaque election, c'est fini ! je ne voterais plus, je les laisse jouer entre eux avec leurs tablettes sur les banc de guignol.
Une pensée émue à notre député de Thailande, plus près d'Avignon et de la vice présidence de l'UMP que de Bangkok.
